Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions d’utilisation, et tous les documents auxquels il est fait référence dans les présentes, définissent les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser notre site Web, https://innov-shopping.ma (notre site Web). En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par et de vous conformer à ces conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 1er mars 2021.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation pour vos dossiers, ainsi que toute version future de celles-ci, car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. VOTRE ATTENTION EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE SUR LES CLAUSES 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ), 15 (INDEMNISATION) ET 16 (AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou ne souhaitez pas être lié par elles, vous ne devez pas accéder ou utiliser notre site Web.

 

Contenu

  1. Nos coordonnées
  2. Votre responsabilité envers les autres personnes qui accèdent à notre site Web à l’aide de votre appareil ou d’une connexion Internet
  3. Autres documents régissant votre utilisation de notre site Web
  4. Disponibilité de notre site Internet
  5. Modifications que nous pouvons apporter à ces conditions d’utilisation et à d’autres documents
  6. Les détails de votre compte
  7. Propriété du matériel sur notre site Web
  8. Informations et contenu sur notre site Web fournis sur une base de non-confiance
  9. Utilisation autorisée du matériel sur notre site Web
  10. Utilisations interdites de notre site Web
  11. Virus et autres contenus nuisibles
  12. Liens vers d’autres sites
  13. Liens vers notre site
  14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  15. INDEMNITÉ
  16. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  17. RESTRICTIONS D’ÂGE SUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
  18. Droit applicable et juridiction
  19. Copyright, crédit et logo

 

1. Nos coordonnées
Notre adresse e-mail de contact est contact@innov-shopping.ma

 

2. Votre responsabilité envers les autres personnes qui accèdent à notre site Web à l’aide de votre appareil ou de votre connexion Internet
Vous devez vous assurer que toute personne qui accède à notre site Web sur votre (vos) ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui est autorisée ou capable d’accéder à notre site Web sur votre (vos) ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui utilise votre connexion Internet , sont au courant de ces conditions d’utilisation et de toute autre documentation qui y est mentionnée, et que ces personnes acceptent également d’être liées par et de se conformer à ces conditions d’utilisation. Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n’acceptent pas ces conditions d’utilisation ou ne souhaitent pas être liées par elles, elles ne doivent pas accéder ou utiliser notre site Web, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.

 

3. Autres documents régissant votre utilisation de notre site Web
– En plus des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation de notre site Internet est également régie par les documents suivants :
* Notre politique de confidentialité, disponible sur https://innov-shopping.ma/privacy-policy/ . Notre politique de confidentialité régit notre utilisation de vos informations. Il définit les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, et toute autre information pertinente relative à notre utilisation et /ou le traitement de vos informations et de vos droits par rapport à vos informations.

– En accédant et en utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez que nous traiterons vos informations et notre utilisation de cookies et de technologies similaires conformément à notre politique de confidentialité.

– Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

 

4. Disponibilité de notre site Web
– Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie que :
* le site Web sera mis à disposition à tout moment précis ou à partir de n’importe quel emplacement géographique spécifique ;
* votre accès au site sera continu ou ininterrompu ; ou
* le site sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes de visualisation.

– Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou des fonctionnalités du site Web, les mises à jour du contenu, la maintenance périodique ou pour résoudre tout problème que nous prendre conscience de. Chaque fois que nous prévoyons que nous devons suspendre l’accès au site Web pendant une période de temps considérable, nous essaierons de vous fournir un préavis dans la mesure du possible.

– Notre site Web est destiné aux utilisateurs aux États-Unis. Bien qu’il soit possible d’accéder au site Web depuis d’autres pays, nous ne garantissons pas que notre site Web est conforme aux exigences légales en vigueur dans toute juridiction autre que les États-Unis, ou que le contenu disponible sur le site Web sera approprié pour les utilisateurs. dans d’autres pays ou états.

 

5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes conditions d’utilisation et à d’autres documents
– Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et toute autre documentation mentionnée dans l’un de ces documents de temps à autre. Nous pouvons modifier nos conditions d’utilisation et d’autres documents pour quelque raison que ce soit, notamment :
* pour refléter tout changement dans la manière dont nous exerçons nos activités ;
* pour tenir compte de tout changement que nous apportons à notre site Web, y compris, sans s’y limiter, toute nouvelle fonctionnalité ou fonctionnalité que nous proposons, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous fournissons des notifications, ou tout changement dans le contenu, l’objectif ou la disponibilité du site Internet;
* pour décrire avec précision nos activités de traitement de données actuelles afin que vous soyez tenu au courant de nos dernières pratiques ;
* pour vous informer de tout changement dans la façon dont nous utilisons les cookies ou des technologies similaires de collecte d’informations ; ou
* pour nous assurer que notre documentation est conforme et reste conforme à toutes les lois, réglementations et directives officielles actuelles et futures applicables.

– Si la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre document auquel elles font référence en publiant un avis sur le site Web et/ou en publiant une version mise à jour de ces conditions d’utilisation ou d’autres ces documents sur notre site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée au début de ceux-ci.

– En continuant à accéder à notre site Web après avoir mis à jour nos conditions d’utilisation, nos conditions de vente et/ou notre contrat de contenu utilisateur, vous acceptez d’être lié par ces versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu’en continuant à accéder à notre site Web après avoir mis à jour notre politique de confidentialité et/ou notre politique de cookies, les pratiques énoncées dans ces politiques mises à jour s’appliqueront à notre traitement de vos informations et à notre utilisation des cookies et technologies similaires.

– Vous devez vérifier ces conditions d’utilisation et toute autre documentation qui y est mentionnée chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de vous assurer que vous êtes au courant des conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là.

– La date à laquelle ces Conditions d’utilisation et/ou tout autre document (y compris notre politique de confidentialité et notre politique de cookies) ont été modifiés pour la dernière fois est indiquée en haut de ce document et est appelée « date d’entrée en vigueur » de ce document.

 

6. Les détails de votre compte
– Si nous vous fournissons des informations de compte telles qu’un nom d’utilisateur, un numéro d’identification, un code de compte et/ou un mot de passe, vous devez garder ces informations confidentielles et secrètes et ne les divulguer à personne. Toutes les informations de compte sont fournies à l’usage du titulaire du compte nommé uniquement, et non pour toute autre personne. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte en raison de toute divulgation des informations de votre compte à un tiers.

– Lorsque nous vous offrons la possibilité de sélectionner vos propres informations de connexion, y compris un mot de passe, nous vous recommandons de fournir des informations de connexion propres à votre propre utilisation de ce site Web et de ne pas utiliser les informations d’autres comptes que vous pourriez détenir avec d’autres sites Web ou toute information facilement identifiable à votre sujet. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte en raison de toute divulgation de vos informations de connexion à un tiers.

– Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes. Nous interdisons la création de, et vous acceptez de ne pas créer, un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même. Vous déclarez également que toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de mettre à jour vos informations si nécessaire pour maintenir leur véracité et leur exactitude.

– Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à votre compte sans préavis pour toute violation réelle ou présumée des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre documentation qui y est mentionnée, y compris, sans s’y limiter, lorsque nous soupçonnons qu’il y a eu un accès non autorisé à votre compte , ou toute divulgation non autorisée de vos informations de connexion.

– Si vous savez ou soupçonnez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple, par la divulgation de ces informations à un tiers, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe. Si vous ne parvenez pas à changer votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par email, à contact@innov-shopping.ma

 

7. Propriété du matériel sur notre site Web
– Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site Web et de son contenu, autre que celle expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par nous.

– Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site Web (collectivement, « Marque(s) tierce(s) ») peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs, qui peut ou non approuver ou être affilié ou connecté avec nous. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation ou des conditions fournies par le propriétaire d’une marque de tiers, rien dans les présentes conditions d’utilisation ou sur ou via le site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, tout licence ou droit d’utiliser l’une de nos marques ou celles de tiers qui sont utilisées ou affichées sur le site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas. Toute bonne volonté générée par l’utilisation de nos marques nous profitera exclusivement.

 

8. Informations et contenu de notre site Web fournis sur une base de non-confiance
– Notre site Web est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations générales sur nous, notre entreprise et tous les produits ou services que nous proposons de temps à autre. Nous ne rendons pas notre site Web disponible à d’autres fins, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

– Le contenu de notre site Web n’est pas destiné à être interprété comme un conseil. Vous ne devez pas vous fier au contenu de notre site Web à quelque fin que ce soit, et vous devez demander votre propre avis professionnel indépendant avant de décider de prendre des mesures sur la base, en tout ou en partie, de tout contenu. disponible sur notre site Internet à tout moment.

– Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, que tout contenu ou matériel disponible sur notre site Web de temps à autre est exact, à jour ou complet.

 

9. Utilisation autorisée du matériel sur notre site Web
– Le contenu de notre site Web est fourni pour votre usage personnel, privé et non commercial uniquement. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site Web à des fins personnelles, privées et non commerciales licites, et vous pouvez également informer les autres membres de votre organisation du contenu de notre site Web. Vous ne pouvez pas autrement extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable.

– Chaque fois que vous imprimez, téléchargez, partagez ou transmettez du contenu de notre site Web à d’autres, vous ne devez faire aucun ajout ou suppression ou modifier de quelque manière que ce soit le texte de notre site Web, vous ne devez pas altérer ou modifier les images, les médias ou les graphiques de notre site Web. de quelque manière que ce soit, vous ne pouvez supprimer aucun texte d’accompagnement de ces images, médias ou graphiques, et vous devez vous assurer que tout le contenu transmis à un tiers est une représentation exacte du contenu tel qu’il apparaît sur notre site Web.

– Il vous est interdit d’utiliser des robots, des araignées, des technologies d’exploration ou de grattage de données ou tout outil tiers similaire pour l’extraction ou la reproduction de données ou de contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable.

– Chaque fois que vous transmettez un contenu ou des éléments de notre site Web à quiconque, vous devez nous reconnaître en tant qu’auteurs de ce contenu ou de ces éléments (ou de tout autre auteur lorsque nous le créditons) au moment où vous transmettez ce contenu ou ces éléments.

 

10. Utilisations interdites de notre site Web
– Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Web ou tout contenu de notre site Web, sauf et sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation.

– Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder, interférer, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site Web ou une partie de celui-ci, nos systèmes, tout notre matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel notre site Web est hébergé, tout le logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site Web ou pour mettre le site Web à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou un tiers.

– Vous devez utiliser notre site Web à des fins licites uniquement et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site Web :
* à des fins illégales ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les lois ou réglementations applicables, qu’elles soient locales, nationales ou internationales ;
* à quelque fin frauduleuse que ce soit ;
* pour mener toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour envoyer des spams, communiquer avec ou commercialiser auprès de quiconque des biens, des services ou des activités non autorisés par nous ;
pour télécharger, héberger ou transmettre des virus, logiciels malveillants, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe, logiciels espions, bombes logiques, bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible qui pourrait nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du site Web, notre le matériel ou les systèmes, ou les ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou autre tiers, ou pour télécharger tout contenu ou matériel contenant un tel contenu ;
* communiquer avec, nuire ou tenter de nuire aux enfants de quelque manière que ce soit ; ou
* de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou les termes de l’un des documents auxquels ces conditions d’utilisation se réfèrent.

– Vous ne devez nous soumettre aucune information vous concernant si vous avez moins de 18 ans, ou concernant toute autre personne qui est soit :
* moins de 18 ans ; ou
* s’ils sont âgés de 18 ans ou plus, lorsque vous n’avez pas reçu leur consentement écrit préalable pour nous soumettre des informations les concernant.

– Vous ne devez nous soumettre aucune information considérée comme « information personnelle sensible ». Les « informations personnelles sensibles » sont des informations sur vous ou toute autre personne qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou qui sont des données génétiques, des données biométriques, des informations qui concernent votre ou leur santé , la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

– Si vous nous soumettez accidentellement ou intentionnellement de telles informations, vous serez considéré comme ayant consenti à notre traitement de ces informations sur la base des articles mise en vigueur du règlement général sur la protection des données au Maroc.

 

11. Virus et autres contenus nuisibles
– Nous ne garantissons pas que notre site Web ne contienne pas de virus ou d’autres logiciels malveillants. Cependant, nous faisons des efforts raisonnables pour empêcher que de tels virus ou bogues ne soient téléchargés sur notre site Web.

– Nous ne serons pas responsables des bogues ou virus sur notre site Web, ou de tout logiciel qui pourrait être transféré sur votre ordinateur à partir de notre site Web, ou des conséquences que la présence ou le fonctionnement de tels programmes pourraient avoir.

– Vous devez vous assurer que vous avez mis en place une protection antivirus à jour et efficace sur votre ordinateur ou autre appareil de navigation.

– Vous ne devez pas télécharger ou introduire de quelque manière que ce soit sur notre site Web des virus, logiciels malveillants, logiciels espions, logiciels publicitaires, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe ou tout autre programme ou code nuisible ou malveillant.

– Vous ne devez utiliser aucun tiers, logiciel ou technologie pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, à nos serveurs, systèmes, matériel, logiciels ou données.

– Vous ne devez pas tenter d’effectuer une attaque de type déni de service sur notre site Web.

– Nous pouvons signaler toute violation ou violation présumée de cette clause 11 (Virus et autres contenus nuisibles) aux autorités compétentes et pouvons divulguer votre identité.

 

12. Liens vers d’autres sites Web
– Des liens vers du contenu ou des sites Web tiers peuvent apparaître sur notre site Web de temps à autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles via un ou plusieurs liens sur notre site Web. Tout le contenu des sites Web de tiers est hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre site Web, approprié ou approprié pour une utilisation ou une visualisation, licite ou exacte.

– Tout site internet tiers accessible via un lien sur notre site internet peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données menées par un site Web tiers auquel est lié notre site Web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous devez vérifier la politique de confidentialité de ces tiers pour déterminer comment ils peuvent utiliser vos informations avant de décider d’utiliser leur site Web et ses fonctionnalités.

 

13. Liens vers notre site Web
– Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
– Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour créer un lien vers notre site Web :
* vous pouvez fournir des liens vers notre site Web sur d’autres sites Web qui vous appartiennent, à condition que ces sites Web et l’utilisation de tout lien vers notre site Web soient conformes aux présentes conditions d’utilisation ;
* chaque fois que vous publiez un lien vers notre site Web sur un autre site Web, vous acceptez de le faire de manière appropriée, et non d’une manière diffamatoire ou dénigrante envers nous, qui dénature nous ou notre entreprise, ou qui cause tout nuire à nous ou à notre entreprise ; et
* vous ne devez pas créer de lien vers notre site Web afin de suggérer une quelconque forme de coentreprise, de partenariat, de collaboration, d’affiliation, de relation commerciale, d’approbation ou d’approbation en relation avec nous lorsqu’il n’en existe aucune et en tout état de cause, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit préalable .

– Nous pouvons retirer l’autorisation de créer un lien vers notre site Web à tout moment. Dans le cas où nous retirons l’autorisation de créer un lien vers notre site Web et vous en informons, vous devez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site Web.

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
– Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire, par exemple, en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence. Si la loi applicable ne permet pas à tout ou partie des limitations de responsabilité ci-dessous de s’appliquer à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
* Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web, différentes exclusions de responsabilité peuvent s’appliquer. Celles-ci sont contenues dans nos conditions générales de vente.

– SOUS RÉSERVE DE CE QUI SUIT, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS (Y COMPRIS NOS PARENTS, FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE, DOMMAGE (PUNITIVE, INDIRECT, , RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRE) COTS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS, QU’ILS S’AGISSENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, PRÉVISIBLES OU INCONNUS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC :
* VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET ;
* TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;
* TOUTE INCAPACITÉ À ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;
* TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS FAITES SUR CE CONTENU OU MATÉRIEL ;
* TOUTE PERTE D’ÉPARGNE, DE BÉNÉFICE, DE VENTE, D’AFFAIRE OU DE REVENU ;
* TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE GOODWILL ;
* TOUTE PERTE D’ÉPARGNE ;
* TOUTE PERTE D’UNE CHANCE OU D’UNE OPPORTUNITÉ ; OU
* TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE,

– ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEREZ ET SEREZ RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DES COTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE EN CAS DE PERTE, DOMMAGE, COT, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS ENCOURANTES.

– NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ ÉVITÉ EN SUIVANT NOS CONSEILS POUR APPLIQUER UNE MISE À JOUR GRATUITE OU POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU D’AVOIR MIS EN PLACE LE SYSTÈME MINIMUM EXIGENCES CONSEILLÉES PAR NOUS.

– Vous acceptez spécifiquement que nous ne serons pas responsables de tout contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède repose entièrement sur vous.

– VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LE CAS O VOUS ENCOUVREZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, CAUSÉS À VOUS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHER TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRLÉ PAR NOUS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’ENJOINDRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, , SERVICE OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRLÉ PAR NOUS.

– Dans la mesure où l’une des dispositions de la présente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) est inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de responsabilité, elles doivent être interprétées comme des limitations de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale permise par la loi.

 

15. INDEMNISATION
– Vous (ainsi que tout tiers pour ou au nom duquel vous exploitez un compte ou une activité sur le site Web) acceptez de défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et les dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris en raison de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) :
* vos téléchargements, accès ou utilisation du site Web ;
* votre violation ou violation présumée des présentes Conditions d’utilisation ;
* votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ;
votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordonnance de toute autorité gouvernementale et quasi gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou
toute fausse déclaration faite par vous.

– Vous coopérerez comme nous l’exigeons pleinement dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

 

16. DE AVIS NON-RESPONSABILITÉ
– LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE OU APPROBATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À :
* LE SERVICE;
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* CONTENU UTILISATEUR ; OU
* SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS AU SITE WEB.

– EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE PERSONNALISATION, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE SILENCIEUX ET D’INTÉGRATION GRATUITE DU SYSTÈME VIRUS INFORMATIQUE.

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17. RESTRICTIONS D’ÂGE SUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
– En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout de vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.

 

18. Droit applicable et juridiction
– Les présentes Conditions d’utilisation, tout document auquel elles se réfèrent, et tout litige en découlant ou en relation avec elles ou tout document auquel elles se réfèrent, qu’ils soient contractuels ou non contractuels, seront régis et interprétés conformément au droit français.

– Les tribunaux français sont seuls compétents pour toute réclamation ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation et tout document auquel elles se réfèrent.

 

19. Copyright, crédit et logo
– Le droit d’auteur dans ces conditions d’utilisation nous appartient ou nous appartient sous licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier et par les logiciels de protection du droit d’auteur. Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle dans ce document et ailleurs sur notre site Web, y compris tout contenu sur notre site Web, sont réservés.

– Ces conditions d’utilisation sont basées sur un modèle conforme au règlement général sur la protection des données fourni par la politique de confidentialité de l’ANRT. Pour plus d’informations, veuillez visiter anrt.ma